Nicolas FILLARDET
LOIS & RÈGLEMENTS
Respect de la RE2020 pour de nouveaux projets
(février 2026)
Avec du retard sur le calendrier initialement prévu, de nouveaux projets intègrent l’obligation de respecter les normes de la règlementation environnementale (RE2020).
Il s’agit des permis de construire déposés à compter du 1ermai 2026 pour les projets suivants : médiathèques, bibliothèques, enseignement atypique (conservatoires, écoles de cuisine…), bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, accueil de la petite enfance, restaurants, commerces, vestiaires seuls, établissements sanitaires avec hébergement, établissements de santé, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal, établissements sportifs.
A compter du 1er mai 2026, les permis relatifs à ces projets devront comporter l’attestation RE2020.