Nicolas FILLARDET
Les formations présentées ne sont pas exhaustives. Elles couvrent néanmoins l'ensemble du domaine de l'urbanisme.
Chaque formation est construite sur-mesure en fonction des attentes. La durée et le contenu sont modulables.
FORMATIONS GÉNÉRIQUES
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L’actualité de l’urbanisme : revue annuelle des textes et jurisprudences
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Découverte de l’urbanisme : de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) au Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
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L’urbanisme actuel depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU) de 2000
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L’urbanisme règlementaire en milieu rural
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Formation prise de poste pour les instructeurs
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Identifier les contraintes réglementaires d’une opération de construction ou d’aménagement
DOCUMENTS D'URBANISME
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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) change au 1er avril 2021
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Le Plan Local d’Urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi)
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La place de la commune dans la procédure du PLUi
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L’objectif du « zéro artificialisation nette »
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La carte communale
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Le règlement national d'urbanisme (RNU) et la constructibilité limitée
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La « loi Montagne » et les unités touristiques nouvelles (UTN)
PROCÉDURES D'URBANISME
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La compétence urbanisme depuis la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) de 2014
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L'élaboration des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, carte communale)
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L’évolution des documents d’urbanisme : modification simplifiée ou de droit commun, révision allégée ou générale, mise en compatibilité, déclaration de projet
AUTORISATIONS D'URBANISME
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Faut-il répondre à une demande de note de renseignements d'urbanisme ?
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Le certificat d'urbanisme d’information et pré-opérationnel
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Le champ d'application des autorisations d'urbanisme : déclaration préalable (DP), permis de construire (PC), permis de démolir (PD), permis d'aménager (PA)
INSTRUCTION
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L'instruction des autorisations d'urbanisme
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La dématérialisation du dépôt et de l’instruction au 1er janvier 2022
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Le dépôt de la demande
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Le délai d'instruction
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Les consultations
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La décision
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Le sursis-à-statuer
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Les motivations d’un refus
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La déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
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La conformité des travaux et son contrôle : la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
FISCALITÉ ET CONTENTIEUX
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La taxe d'aménagement (TA)
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Le projet urbain partenarial (PUP)
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La participation pour équipements publics exceptionnels (PEPE)
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Les équipements propres à la charge du constructeur
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La contribution en zone d’aménagement concertée (ZAC)
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Distinction équipements publics / privés et possibilités de financement
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Le contrôle de légalité de l’Etat
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Le recours gracieux : délais, procédure
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Le recours contentieux : délais, procédure
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Rédiger un procès-verbal
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La procédure contentieuse
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Comment agir en cas de construction illégale ?
JOURNÉES D'ACTUALITÉ
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Présentation des textes et jurispruden-ces sur une période donnée, en fonction du rythme souhaité (annuel, semestriel).
