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Nicolas FILLARDET
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Lois - & archives
Jurisprudences - & archives
En bref - & archives
N'oubliez pas - & archives
Archives
N'oubliez pas !
N'oubliez pas !
05
Au 01/05/2026 : RE2020 pour de nouveaux projets
A compter du 1er mai 2026, en plus de ceux déjà concernés, les permis relatifs aux projets suivants devront comporter l’attestation RE2020...
03
Depuis le 01/01/2026 : Modifications mineures des CERFA
De nouveaux CERFA sont en ligne sur service-public.fr. Ils intègrent des modifications techniques mineures, parmi lesquelles...
01
Depuis le 28/11/2025 : Loi de simplification
Les mesures de la loi de simplification liées aux autorisations et au contentieux sont entrées en vigueur.
04
Depuis le 01/02/2026 : Retrait-gonflement des argiles
Cet arrêté publié le 31 janvier met à jour les zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux. Ses conséquences...
02
Au 26/05/2026 : Nouvelles procédures pour les documents d’urbanisme
La loi de simplification de l’urbanisme et du logement de novembre 2025 (voir Guid’Urbalade n°57) a prévu des modifications importantes pour les procédures des documents d’urbanisme.
Archives
Lois & règlements
Lois & règlements
05
Modifications de la taxe d’aménagement par la loi de finances
Indépendamment de l’actualisation automatique des valeurs de la taxe d’aménagement au 1er janvier de chaque année (voir Guid’Urbalade n° 59 de janvier 2026), la loi de finances pour 2026 a apporté d’autres modifications.
03
Respect de la RE2020 pour de nouveaux projets
Avec du retard sur le calendrier initialement prévu, de nouveaux projets intègrent l’obligation de respecter les normes de la règlementation environnementale (RE2020).
01
Baisse de 4,06% des valeurs de la
taxe d’aménagement
Les valeurs de base pour calculer la taxe d’aménagement (TA) sont actualisées au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) connu.
04
« Méga-décret » de simplification
Le but de ce texte volumineux est d’apporter des simplifications dans la règlementation de très nombreux domaines (construction, commande publique, action sociale, sport, santé publique, etc.). Pour l’urbanisme...
02
Pas d’autorisation tacite en cas d’évaluation environnementale
Par principe, l’absence de réponse à une demande d’urbanisme à l’issue du délai d’instruction vaut accord de la décision.
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OUTE L'ACTUALITÉ
Lois - & archives
Jurisprudences - & archives
En bref - & archives
Archives
Jurisprudences
Jurisprudences
10
Modification du PLUi après l’enquête publique
A l’issue de l’enquête publique, la communauté de communes a modifié son projet de PLUi à la demande d’une commune qui souhaitait le reclassement de plusieurs parcelles en zone 2AU au lieu de la zone UB.
08
Exceptions à la règle d’un PLU
Le règlement du PLU de la commune se contente d’indiquer que les règles de hauteur et de percement des vues directes à l’intérieur d’un bâtiment pénitentiaire doivent « en principe » être observées
07
Comptabilisation de l’artificialisation des sols pour un projet d’hôpital
Dans le cadre de la sobriété foncière de la loi « Climat et Résilience » traduite par le « zéro artificialisation nette », la loi n’a loi n’a pas prévu d’exclure de la comptabilisation de l’artificialisation un projet...
04
Dérogation aux destinations du PLU et avis de l’organe délibérant
Deux récentes lois de juin et novembre 2025 permettent de déroger aux destinations autorisées par les PLU en cas de changement de destination...
02
Refus de permis pour insuffisance de ressource en eau potable
Par une décision largement commentée au niveau national (voir Guid’Urbalade n° 39 d’avril 2024), le TA de Toulon avait validé le refus d’un maire pour la construction d’un immeuble d’habitation...
09
Travaux à réaliser dans une OAP
Une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) prévoit la réalisation d’une voirie et des réseaux par la commune.
06
Sursis-à-statuer sur un lotissement et risque de pertes financières
Un maire a opposé une décision de sursis-à-statuer à une opération de lotissement, le projet étant de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU en cours d’élaboration.
05
Refus de délivrer un permis sous astreinte
Par un arrêté de juin 2023, un maire a refusé de délivrer à une société de promotion immobilière un permis de construire pour un immeuble de 12 logements. A la suite du recours contentieux...
03
Conséquences d’annulations successives du PLU
Comme le prévoit le code de l’urbanisme, une première annulation du PLU de la commune a eu pour conséquence de remettre en vigueur le document précédent qui était un ancien POS.
01
Une « dent creuse » est déjà artificialisée
Le code de l’environnement précise que les « dents creuses » se définissent comme un espace résiduel, de taille limitée, entre deux bâtis existants.
Archives
En bref
En bref
06
Consultation sur les lois Littoral et Montagne
A l’initiative de la mission d’information « Loi Littoral, loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », le Sénat a lancé une consultation en ligne...
04
Renforcer le dialogue entre les collectivités et les ABF
Une circulaire adressée aux préfets de région et aux directeurs régionaux des affaires culturelles (DRAC) incite à renforcer le dialogue ...
02
Procédure de mise en compatibilité pour les projets d’intérêt national majeur (PINM)
La loi « industrie verte » d’octobre 2023 a créé une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour intégrer les projets industriels d’intérêt national majeur (PINM).
05
Taxation des places de stationnement
Le juge confirme qu’à partir du moment où des places de stationnement extérieures figurent sur les plans du dossier...
03
Contrôle de légalité
Cette circulaire actualise les priorités du contrôle de légalité et désigne comme priorités nationales le contrôle de...
01
Simplification des procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes
Les autorisations de publicité et d’enseigne sont gérées par le code de l’environnement, mais l’instruction est souvent confiée aux services urbanisme.
N'oubliez pas - & archives
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