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VOUS ÊTES
Professionnel de l'urbanisme
ou de la construction
Collectivité territoriale & Service instructeur
Organisme de formation
Particulier ayant un projet
de construction

Vous perdez du temps dans vos démarches administratives liées aux permis ?

JE PEUX VOUS DÉCHARGER DE CES TÂCHES POUR VOUS LIBÉRER DU TEMPS UTILE ET VOUS ASSURER UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE !

Assistance technique

RECHERCHE DES CONTRAINTES EN AMONT DU PROJET

  • Pour vous aider à construire le projet de vos clients, je recherche les règles et les contraintes applicables au terrain.

DÉPÔT ET SUIVI DU PERMIS

  • Je gère la phase administrative du dépôt du permis (de construire ou d’aménager pour les lotissements) jusqu’à la décision pour faire le lien avec le service instructeur de la commune.

  • J’indique le montant et les modalités de paiement des taxes d’urbanisme.

TARIF DÉGRESSIF

  • 10% pour 2 de ces prestations.

  • 20% pour les 3 !

ANALYSE DE L'AVANT-PROJET

  • Une fois les règles et contraintes identifiées, je vérifie que le projet les respecte.

  • Je vous indique les délais d’instruction.

CALCUL DES TAXES D'URBANISME

  • Le projet peut donner lieu à paiement des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive).

  • Calcul ponctuel par dossier et modalités de paiements.

  • Fourniture d’un simulateur paramétrable.

Assistance juridique
ABONNEMENT A URBALADE
  • Urbalade est une lettre mensuelle qui retrace l’actualité de l’urbanisme en 4 rubriques : textes officiels, jurisprudences et doctrines, en bref, n’oubliez pas les échéances !

  • L’abonnement permet de bénéficier des questions-réponses : questions ponctuelles d’ordre général (délai de réponse en 48h ouvrables maximum), foire aux questions sur le site.

ANALYSE JURIDIQUE PONCTUELLE
  • Vous avez une question spécifique sur un dossier particulier ? Une analyse vous sera transmise sous 1 semaine ouvrable, délai maximum.

FORMATIONS
  • Actualité de l’urbanisme : présentation des textes et jurisprudences sur une période donnée, en fonction du rythme souhaité (annuel, semestriel).

  • Formations thématiques : formations construites en fonction de votre besoin, des procédures d’urbanisme jusqu’à l’instruction des autorisations, en passant par les droits de préemption, la fiscalité ou encore le financement des réseaux en urbanisme.

Assistance juridique
Assistance technique
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- Actualités

  Lois & règlements

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