URBALADE

Plusieurs Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) connaissent des fragilités de financement. Ces associations qui relèvent des Conseils départementaux sont notamment financées par la part départementale de la taxe d’aménagement, taxe en baisse du fait de la diminution du nombre de permis et en partie du fait du transfert du paiement à l’achèvement des travaux.

Le recouvrement de la TA par les DDFIP est en nette amélioration depuis fin 2025 et les services fiscaux vont mettre en œuvre les procédures de taxation d’office pour les achèvements non déclarés. Le Gouvernement réfléchit également à une convergence de cette taxe avec les taxes foncières, afin d’en améliorer la compréhension et la lisibilité.