URBALADE

Par une décision largement commentée au niveau national (voir Guid’Urbaladen° 39 d’avril 2024), le TA de Toulon avait validé le refus d’un maire pour la construction d’un immeuble d’habitation de 5 logements en zone urbaine, la commune ne pouvant plus assurer la desserte en eau potable.

Le Conseil d’Etat valide cette décision, l’insuffisance de ressource en eau potable pouvant exposer les futurs occupants des logements ainsi que l’ensemble des usagers à une desserte erratique, donc à l’insalubrité. Le refus basé sur l’article R.111-2du code de l’urbanisme (salubrité publique) est correctement motivé.

En toute cohérence, l’application de cette décision devrait conduire la commune à réfléchir à la suppression de certaines zones constructibles.