URBALADE

Par principe, un règlement de PLU ne peut interdire ou imposer un matériau.

Cette possibilité n’est ouverte qu’à la condition d’être particulièrement motivée au nom de la protection du patrimoine, ici des toits de chaume.

Le juge écarte le moyen lié au surcoût financier, dans la mesure où c’est le seul moyen d’atteindre l’objectif de préservation du patrimoine traditionnel.