URBALADE

Dans le cadre de la sobriété foncière de la loi « Climat et Résilience » traduite par le « zéro artificialisation nette », la loi n’a loi n’a pas prévu d’exclure de la comptabilisation de l’artificialisation un projet de construction d’un hôpital en dehors du périmètre urbain ou d’une friche.

Pour un tel projet dépassant manifestement le cadre local, la loi a prévu la possibilité de mutualisation de la consommation des espaces naturels, agricole et forestiers (ENAF) à l’échelle régionale (via le SRADDET) ou intercommunale (via le SCoT).

Enfin, dans le cadre de la garantie communale d’un hectare constructible pour les communes engagées dans l’élaboration d’un document d’urbanisme, cet hectare peut également être mutualisé au niveau intercommunal, à la demande des communes. Ces mécanismes permettent de réfléchir à l’échelle de mutualisation la plus pertinente.