URBALADE

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) d’un PLU permettent d’organiser l’aménagement d’un secteur particulier. Les travaux et opérations doivent être conformes au règlement du PLU, mais seulement compatibles avec une OAP. Cette compatibilité s’apprécie par une analyse globale du projet sur les objectifs de l’OAP.

Le juge estime qu’une OAP n’est pas illégale du seul fait qu’elle serait énoncée de façon trop précise ou prescriptive et non sous forme de simples objectifs.

C’est toute la subtilité et la difficulté de l’instruction des autorisations au sein d’une OAP : le code précise les éléments qu’elle doit contenir, mais pas la manière de la rédiger. Le fait que dans tous les cas, elle demeure opposable aux autorisations d’urbanisme dans un simple rapport de compatibilité n’empêche pas sa rédaction très précise et prescriptive.