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EN BREF

Consultation sur les lois Littoral et Montagne

(mars 2026)

A l’initiative de la mission d’information « Loi Littoral, loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux jusqu’au 23 mars 2026 afin de recueillir leur appréciation sur ces deux textes, ainsi que leurs éventuelles propositions d’évolutions, afin de les adapter au mieux aux éventuelles difficultés de mise en œuvre constatées sur les territoires.

© 2026 Nicolas Fillardet Consultant Formateur Urbanisme

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