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Depuis le 01/02/2026 : Retrait-gonflement des argiles

Cet arrêté publié le 31 janvier met à jour les zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux. Ses conséquences sont avant tout l’obligation d’information au moment de la vente et la prise en compte pour les fondations des constructions. Pour l’urbanisme, au moment de l’achèvement des travaux, une attestation du respect des normes doit être jointe en zone d’aléas moyen et fort. La carte à jour des aléas est disponible sur le site georisques.gouv.fr.

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© 2026 Nicolas Fillardet Consultant Formateur Urbanisme

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