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Nicolas FILLARDET
Au 26/05/2026 : Nouvelles procédures pour les documents d’urbanisme
La loi de simplification de l’urbanisme et du logement de novembre 2025 (voir Guid’Urbalade n°57) a prévu des modifications importantes pour les procédures des documents d’urbanisme : réduction à 2 des possibilités d’évolution des SCoT et des PLU (1 révision et 1 modification), possibilité de remplacer l’enquête publique par une mise à disposition, document d’urbanisme unique. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 26 mai 2026.
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