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Depuis le 26/05/2026 : Nouvelles procédures pour les documents d’urbanisme

Les nouvelles règles des documents d’urbanisme sont entrées en vigueur pour les procédures instaurées depuis le 26 mai 2026 (voir Guid’Urbalade n°57) : réduction à 2 des possibilités d’évolution des SCoT et des PLU (1 révision et 1 modification), possibilité de remplacer l’enquête publique par une mise à disposition, document d’urbanisme unique.

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© 2026 Nicolas Fillardet Consultant Formateur Urbanisme

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