Nicolas FILLARDET
Votre commune souhaite s'engager dans un document d'urbanisme ?
Votre service instructeur a besoin d'assistance juridique ?
JE PEUX VOUS FOURNIR UNE ASSISTANCE JURIDIQUE GRÂCE A MA GRANDE EXPÉRIENCE DE TERRAIN !
SERVICE INSTRUCTEUR URBANISME
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Abonnement à Urbalade et aux questions-réponses :
♦ Urbalade est une lettre mensuelle qui retrace l’actualité de l’urbanisme en 4 rubriques : textes officiels, jurisprudences et doctrines, en bref, n’oubliez pas les échéances !
♦ L’abonnement permet de bénéficier des questions-réponses : questions ponctuelles d’ordre général (délai de réponse en 48h ouvrables maximum), foire aux questions sur le site.
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Assistance juridique ponctuelle :
♦ Vous avez une question spécifique sur un dossier particulier : une analyse vous sera transmise sous 1 semaine ouvrable, délai maximum.
♦ Assistance en cas de recours gracieux ou contentieux : rédaction de courriers ou mémoires, lien avec l’avocat si nécessaire.
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Amélioration du service à l’usager :
♦ Conseils pour créer un service instructeur.
♦ Audit ; réorganisation du service existant.
FORMATIONS
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Actualité de l’urbanisme : présenta-tion des textes et jurisprudences sur une période donnée, en fonction du rythme souhaité (annuel, semestriel).
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Formations thématiques : formations construites en fonction de votre besoin, des procédures d’urbanisme jusqu’à l’instruction des autorisations, en passant par les droits de préemption, la fiscalité ou encore le financement des réseaux en urbanisme.
SUIVI DES PROCÉDURES D'URBANISME
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Assistance à la collectivité pour le suivi des procédures de réalisation, modification ou révision des documents d’urbanisme : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), plan local d’urbanisme communal (PLU), carte communale.
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Présentation de la démarche et des enjeux aux élus.
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Lien entre la collectivité et le bureau d’études : respect des objectifs, respect des échéances, modèles de délibération…
CALCUL DES TAXES D'URBANISME
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Les projets des constructeurs peuvent donner lieu au paiement de la taxe d’aménagement.
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Calcul ponctuel des taxes pour un dossier particulier.
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Fourniture d’un simulateur adapté aux paramètres de la commune (taux, secteurs, exonérations…).