URBALADE

Un maire a opposé une décision de sursis-à-statuer à une opération de lotissement, le projet étant de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU en cours d’élaboration.

Par un arrêté de juin 2023, un maire a refusé de délivrer à une société de promotion immobilière un permis de construire pour un immeuble de 12 logements. A la suite du recours contentieux...

Comme le prévoit le code de l’urbanisme, une première annulation du PLU de la commune a eu pour conséquence de remettre en vigueur le document précédent qui était un ancien POS.

Le code de l’environnement précise que les « dents creuses » se définissent comme un espace résiduel, de taille limitée, entre deux bâtis existants.

Dans le cadre de la sobriété foncière de la loi « Climat et Résilience » traduite par le « zéro artificialisation nette », la loi n’a loi n’a pas prévu d’exclure de la comptabilisation de l’artificialisation un projet...

Deux récentes lois de juin et novembre 2025 permettent de déroger aux destinations autorisées par les PLU en cas de changement de destination...

Par une décision largement commentée au niveau national (voir Guid’Urbalade n° 39 d’avril 2024), le TA de Toulon avait validé le refus d’un maire pour la construction d’un immeuble d’habitation...