URBALADE

Un propriétaire de terrains situés en zone naturelle
(zone N) a installé sans autorisation une caravane pour y élire domicile, des mobil-homes, des abris et des plateformes en béton.

Plusieurs Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) connaissent des fragilités de financement.

Dans le cadre d’une modification d’un plan local d’urbanisme (PLU), la collectivité doit notifier cette procédure aux personnes publiques associées...

Un sénateur a interpellé le gouvernement, demandant que les demandes d’installation de panneaux photovoltaïques puissent être déposées exclusivement par les propriétaires et non par les sociétés...

Bien que le code soit muet sur ce point, par principe, le dépôt d’un permis modificatif n’est recevable qu’à la condition que les travaux ne soient pas achevés.

Le Conseil d’Etat a rendu 3 décisions datées du même jour afin de préciser les conditions d’implantation des projets agrivoltaïques.

Un distributeur de denrées alimentaires (pain, pizzas…) n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme s’il mesure moins...

L’article L.111-19 du code de l’urbanisme limite l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement des véhicules à 75% de la surface de plancher affectée au commerce...