URBALADE

Par principe, un règlement de PLU ne peut interdire ou imposer un matériau.

Un propriétaire de terrains situés en zone naturelle
(zone N) a installé sans autorisation une caravane pour y élire domicile, des mobil-homes, des abris et des plateformes en béton.

Plusieurs Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) connaissent des fragilités de financement.

Dans le cadre d’une modification d’un plan local d’urbanisme (PLU), la collectivité doit notifier cette procédure aux personnes publiques associées...

Cette jurisprudence rappelle que lorsqu’un dossier est incomplet, le maire doit faire la demande de pièces dans le premier mois.

Bien que le code soit muet sur ce point, par principe, le dépôt d’un permis modificatif n’est recevable qu’à la condition que les travaux ne soient pas achevés.

Le Conseil d’Etat a rendu 3 décisions datées du même jour afin de préciser les conditions d’implantation des projets agrivoltaïques.

Un distributeur de denrées alimentaires (pain, pizzas…) n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme s’il mesure moins...