URBALADE

Face au risque d’érosion côtière, la loi Climat et Résilience d’août 2021 a prévu un dispositif qui soumet les constructions nouvelles situées dans une zone exposée au recul du trait de côte...

Indépendamment de l’actualisation automatique des valeurs de la taxe d’aménagement au 1er janvier de chaque année (voir Guid’Urbalade n° 59 de janvier 2026), la loi de finances pour 2026 a apporté d’autres modifications.

Avec du retard sur le calendrier initialement prévu, de nouveaux projets intègrent l’obligation de respecter les normes de la règlementation environnementale (RE2020).

Comme cela avait été fait pour les JO d’été 2024, une loi spéciale vient apporter des assouplissements dans certaines procédures pour les opérations liées au JO d’hiver 2030.

Le but de ce texte volumineux est d’apporter des simplifications dans la règlementation de très nombreux domaines (construction, commande publique, action sociale, sport, santé publique, etc.). Pour l’urbanisme...

Par principe, l’absence de réponse à une demande d’urbanisme à l’issue du délai d’instruction vaut accord de la décision.