URBALADE

Une commune a préempté un terrain de 68 m² en vue de la réalisation d’un projet de construction d’un immeuble collectif comprenant 16 logements sociaux qui suppose l’acquisition de 7 parcelles pour une superficie totale de 995 m².

Lorsque des travaux portant sur les réseaux publics d’eau potable, d’assainissement ou d’électricité sont nécessaires pour desservir un projet, la collectivité doit...

Par une décision largement commentée au niveau national (voir Guid’Urbalade n° 39 d’avril 2024), le TA de Toulon avait validé le refus d’un maire pour la construction d’un immeuble d’habitation...

Un maire a accordé un permis de construire en 2020, attaqué par des voisins qui obtiennent gain de cause. Toutefois, la non-conformité étant régularisable, le juge a pris la décision de surseoir...

Comme le prévoit le code de l’urbanisme, une première annulation du PLU de la commune a eu pour conséquence de remettre en vigueur le document précédent qui était un ancien POS.

Le code de l’environnement précise que les « dents creuses » se définissent comme un espace résiduel, de taille limitée, entre deux bâtis existants.