URBALADE

A l’issue de l’enquête publique, la communauté de communes a modifié son projet de PLUi à la demande d’une commune qui souhaitait le reclassement de plusieurs parcelles en zone 2AU au lieu de la zone UB.

Le règlement du PLU de la commune se contente d’indiquer que les règles de hauteur et de percement des vues directes à l’intérieur d’un bâtiment pénitentiaire doivent « en principe » être observées

Par une décision largement commentée au niveau national (voir Guid’Urbalade n° 39 d’avril 2024), le TA de Toulon avait validé le refus d’un maire pour la construction d’un immeuble d’habitation...

Une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) prévoit la réalisation d’une voirie et des réseaux par la commune.

Comme le prévoit le code de l’urbanisme, une première annulation du PLU de la commune a eu pour conséquence de remettre en vigueur le document précédent qui était un ancien POS.

Le code de l’environnement précise que les « dents creuses » se définissent comme un espace résiduel, de taille limitée, entre deux bâtis existants.